Chambres d’hôtes L’Heure Bleue – chambresdhotes-lheurebleue.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Chambres d’hôtes L’Heure Bleue (ci-après « l’Établissement ») et toute personne procédant à une réservation via le site internet chambresdhotes-lheurebleue.fr (ci-après « le Client »).
2. Réservations
- Les réservations s’effectuent en ligne via le formulaire prévu à cet effet.
- La réservation n’est considérée comme définitive qu’après réception de l’email de confirmation envoyé par l’Établissement.
3. Tarifs
- Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Ils comprennent l’hébergement, les charges (eau, électricité, chauffage) et le petit-déjeuner, sauf mention contraire.
- ✅ La taxe de séjour est incluse dans le prix affiché. Elle est collectée et reversée par l’Établissement conformément à la réglementation en vigueur.
4. Modalités de paiement
- Le règlement s’effectue uniquement par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées sont communiquées lors de la confirmation de réservation.
- Un acompte de 30 % du montant total est exigé au moment de la réservation.
- Le solde doit être réglé au plus tard 7 jours avant l’arrivée.
- À défaut de réception du paiement dans les délais impartis, l’Établissement se réserve le droit d’annuler la réservation.
5. Annulation par le Client
- Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).
- Conditions d’annulation :
- Annulation plus de 30 jours avant la date d’arrivée : remboursement intégral de l’acompte.
- Annulation entre 30 et 7 jours avant l’arrivée : l’acompte reste acquis à l’Établissement.
- Annulation moins de 7 jours avant l’arrivée ou non-présentation : le montant total du séjour reste dû.
6. Annulation par l’Établissement
En cas de force majeure ou d’impossibilité d’accueillir le Client, l’Établissement remboursera l’intégralité des sommes perçues, sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne puisse être réclamée.
7. Séjour
- Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 11h00 le jour du départ.
- Le Client s’engage à respecter les lieux et à les restituer en bon état. Toute dégradation pourra entraîner une facturation supplémentaire.
8. Responsabilité
L’Établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage des effets personnels du Client au sein des chambres ou des espaces communs.
9. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en s’adressant directement à l’Établissement.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, le Client a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation.